Réglementation ATP

Signée par près de 50 pays, cette réglementation du transport frigorifique fixe un ensemble de normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules transportant des denrées périssables.

  • Le réglement ATP prévoit les modalités de contrôle de la conformité des engins de transport sous température dirigée.
  • En France, tous les véhicules transportant des denrées périssables, quelle que soit leur taille, doivent avoir reçu l'attestation de conformité technique ATP, délivrée par le Cemafroid, centre d'expertise français de la chaîne du froid.

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Pour les transport nationaux, la règlementation nationale impose l'utilisation d'engins disposant d'une attestation de conformité technique ATP ou nationale. Il peut être dérogé à cette obligation pour les transports de moins de 80 km sans rupture de charge, c'est à dire sans ouverture des portes.

Chaque véhicule en circulation relevant de l'ATP ou de la règlementation nationale dispose d'une attestation de conformité technique (papier).

Des autocollants de marquage sont apposés en haut et à l'avant, de part et d'autre de la caisse. Bleus pour l'ATP, rouges pour les attestations nationales, la codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.

 

Les étapes pour bénéficier d'une attestation ATP (ou nationale)

Pour les véhicules neufs Chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d'engin doit passer un essai en station d'essai officielle ATP.

Les constructeurs qui disposent d'un rapport d'essais officiel définissant les caractéristiques thermiques requises doivent être habilités en vue de prouver la conformité de leur production aux prototypes.

L'habilitation est délivrée sur la base de l'audit du constructeur selon le référentiel validé par le ministère et disponible sur le site internet de l'autorité compétente. Des audits périodiques sont réalisés pour vérifier le respect continu des exigences du référentiel.
Pour chaque véhicule fabriqué, une demande d'attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l'autorité compétente.

Pour les véhicules en service à 6 ans puis à 9 ans un véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests habilité par le Cemafroid sur la base du référentiel spécifique.

Au dela de 12 ans, l'engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans qui peutêtre effectué par lots. L'attestation peut ensuite être renouvelée tous les 6 ans.