Agrément Cemafroid

Que se passe-t-il en cas de modification ou de vente de l'engin ?

Toute modification majeure de l'engin implique une mise à jour de l'attestation ATP avec ou sans test. Elle doit faire l'objet d'une demande soit au fabricant soit à un centre de test. En cas de changement de propriétaire d'un engin, le nouveau propriétaire demande la modification de son attestation à un centre de test. S'il ne sou-haite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.

Quelles sont les règles en cas d'importa-tion d'un engin en France ?

Si l'engin dispose d'une attestation ATP du pays d'origine, le demandeur transmet au Cemafroid le dossier de demande d'attestation incluant le rap-port d'essai de la caisse, du groupe et les attesta-tions émises par l'autorité du pays de fabrication. L'autorité compétente vérifie la validité des do-cuments fournis et, s'ils sont conformes, délivre l'attestation de conformité via DATAFRIG®. L'en-gin peut faire l'objet d'un contrôle physique, d'un test ou d'un essai en tunnel sur demande de l'au-torité compétente ATP. Si l'engin ne dispose pas d'attestation ATP du pays d'origine et si le constructeur n'est pas habilité, il est soumis à un essai en station d'essai officiellle ATP. En cas d'essai favorable, l'attestation est dé-livrée par l'autorité compétente ATP.

Existe-t-il des cas particuliers ?

Il existe des cas particuliers pour les engins de transports comme :

  • les petits conteneurs d'un volume inférieur à 2 m³,
  • les citernes et
  • les emballages transportant des denrées périssables.

Des dispositions spéciales existent aussi pour les départements d'outre-mer (DOM).


Fiche réglementation ATP

Agrément cémafroid

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